Les comptables demandent un report des déclarations TVA en raison de problèmes liés à la facturation électronique

L’association des experts-comptables et comptables (KVABB) demande un report des déclarations TVA et se plaint de problèmes liés à Peppol, dont l’utilisation est devenue obligatoire depuis cette année. Le ministre des Finances Jan Jambon rétorque qu’il s’agit principalement de factures datant du quatrième trimestre de l’année dernière, période durant laquelle Peppol n’était pas encore d’application, et ne voit dès lors aucune raison d’accorder un report.

Selon la KVABB, des problèmes structurels apparaissent dans le cadre de la facturation électronique. Premièrement, des factures correctement envoyées via Peppol n’arriveraient souvent pas chez les destinataires concernés. Cela entraîne des comptabilités incomplètes, des données manquantes pour les déclarations TVA et une perte de temps considérable liée à la recherche de factures « disparues ».

Des services d’assistance surchargés

Deuxièmement, la KVABB évoque de « graves problèmes » au niveau des logiciels comptables couramment utilisés pour la facturation électronique. Selon son président Ludo Van Den Bossche, les factures sont « traitées de manière extrêmement lente ». En outre, les systèmes tomberaient régulièrement en panne, certaines mises à jour engendreraient de nouveaux problèmes et des plantages surviendraient lors de moments critiques de traitement. Les services d’assistance des éditeurs de logiciels seraient par ailleurs saturés.

Les comptables constatent également des doublons massifs dans la réception des factures. « Une même facture apparaît parfois trois, quatre, voire cinq fois dans les systèmes comptables », indiquent-ils. La correction de ces erreurs est chronophage et comporte un risque accru d’erreurs humaines.

Les comptables demandent un report et une application plus souple

En raison de l’ensemble de ces problèmes, les comptables craignent de ne pas pouvoir respecter l’échéance du 25 janvier pour les déclarations TVA. Ils demandent donc un report de la date limite jusqu’au 28 février au minimum. « Cela donnerait aux fournisseurs de logiciels le temps nécessaire pour résoudre les problèmes fondamentaux et offrirait aux comptables la marge nécessaire pour travailler de manière correcte et rigoureuse », explique la KVABB.

Les comptables réclament en outre une application plus souple des règles, c’est-à-dire l’absence d’amendes ou de majorations fiscales lorsque des problèmes techniques peuvent être clairement démontrés.

Jambon : « Un report n’est pas à l’ordre du jour »

Le ministre Jan Jambon indique qu’un report général des déclarations TVA n’est pas envisagé. À l’heure actuelle, Peppol ne jouerait pas encore un rôle déterminant, étant donné que les factures concernées datent du quatrième trimestre 2025, soit avant l’entrée en vigueur obligatoire de Peppol.

Il reconnaît toutefois que toute évolution nécessite une période d’adaptation, « mais il faut aussi tenir compte des avantages. Par exemple, il ne sera plus nécessaire de rechercher des factures à cinq endroits différents, auprès de trois personnes différentes, et sous huit formats distincts ». Selon lui, ce système permet également un gain de temps et d’efficacité. « La majorité des retours que le SPF Finances reçoit du terrain sont positifs. »

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Sources et annexes

• Source : HLN
• Source : Up-to-date