IA et droit d’auteur : où en est-on aujourd’hui ?

L’IA est partout. Créer une image, rédiger un texte, écrire du code… cela se fait en un instant. Mais qui est propriétaire de ces œuvres ? Et que pouvez-vous faire si une IA utilise votre contenu pour générer de nouvelles créations ? Nous avons posé la question à Jarn Baele, expert en propriété intellectuelle chez VLAIO.

Le contenu généré par l’IA est-il protégé par le droit d’auteur ?

Jarn Baele : Le système d’IA en lui-même ne pourra jamais bénéficier du droit d’auteur, mais vous pourriez éventuellement en bénéficier pour du contenu généré par l’IA. La créativité de l’œuvre ne peut pas provenir du système d’IA. Cela n’est possible que si vous apportez vous-même la créativité et utilisez l’IA uniquement comme un outil. Un peu comme un photographe qui utilise Photoshop. Si votre apport créatif est trop limité, n’importe qui peut utiliser votre création. Un tribunal allemand a par exemple jugé qu’un logo créé avec l’IA n’était pas protégé par le droit d’auteur, même si le créateur avait utilisé de nombreux prompts et effectué des ajustements techniques. Cette décision repose sur des notions harmonisées au niveau de l’UE et est donc également pertinente pour la Belgique.

Le droit d’auteur repose sur deux conditions. D’une part, l’œuvre doit être originale : une personne physique doit y apporter de la créativité, et la personnalité de l’auteur doit s’y refléter. D’autre part, l’œuvre doit avoir une forme concrète : il ne peut pas s’agir d’une simple idée. Dans le cas des créations par IA, c’est souvent la première condition qui pose problème : votre empreinte créative personnelle peut être trop limitée. En cas de litige, vous devrez démontrer, à l’aide des prompts, comment l’œuvre a été créée.

Faut-il mentionner qu’un contenu a été créé avec l’IA ?

La réponse est nuancée. L’AI Act est en vigueur depuis 2024 et entre en application de manière progressive. À partir d’août 2026, de nouvelles obligations entreront en vigueur, dont une obligation de transparence. Si vous créez une image, une vidéo, un texte… à l’aide de l’IA, vous devrez dans certains cas indiquer que cela a été réalisé avec un outil d’IA. Cette obligation s’appliquera notamment aux deepfakes ainsi qu’aux textes générés ou modifiés qui informent le public sur des sujets d’intérêt général. En revanche, si vous utilisez uniquement un outil pour corriger l’orthographe ou que vous retravaillez ensuite vous-même votre texte, cette obligation ne s’applique pas. Il n’existe donc pas d’obligation générale de transparence pour les images générées par l’IA.

Si vous créez une image, une vidéo, un texte… à l’aide de l’IA, vous devrez dans certains cas indiquer que cela a été réalisé avec un outil d’IA

Les modèles peuvent-ils être entraînés librement avec du contenu existant (protégé) ?

En principe, non. Toutefois, le droit d’auteur prévoyait déjà, avant l’essor de l’IA, une exception : l’exception de text and data mining. Cette exception légale permet d’analyser des textes et des données existants sans autorisation préalable ni rémunération des créateurs. Votre contenu peut donc être utilisé pour entraîner des modèles d’IA, sauf si vous exercez un droit d’opposition (opt-out). Dans ce cas, vous indiquez explicitement que vous ne souhaitez pas que votre contenu soit utilisé à des fins d’entraînement commercial de l’IA. Un tel opt-out reste toutefois complexe et n’est pas encore pleinement exploité. La Commission européenne étudie actuellement des moyens de le rendre plus accessible. Aux États-Unis, le système fonctionne d’ailleurs différemment, avec le recours à l’exception de « fair use ».

De nombreuses procédures judiciaires sont actuellement en cours. Souvent, ces litiges sont réglés à l’amiable, sans décision de justice. Néanmoins, les affaires pendantes permettent de mieux cerner ce qui est autorisé et d’apporter des réponses à des questions complexes. Par exemple, que se passe-t-il lorsque des systèmes d’IA utilisent du contenu placé derrière un paywall ? Dans ce cas, l’accès n’est pas clairement licite. L’auteur peut-il alors prétendre à une indemnisation ? Une situation comparable existe avec les sites illégaux, où l’on peut télécharger des livres ou des films sans autorisation. Le contenu y est publié sans l’accord des créateurs. Les développeurs de systèmes d’IA s’exposent donc à un risque de responsabilité s’ils utilisent ce type de contenu. Plusieurs entreprises d’IA ont d’ailleurs déjà versé des montants importants aux titulaires de droits via des licences ou des accords de partenariat.

Les entrepreneurs peuvent-ils empêcher l’IA d’utiliser leur contenu ?

Outre l’opt-out, il est également possible de limiter le crawling des systèmes d’IA. Cela peut se faire en ajoutant du code à votre site web ou en mettant en place d’autres blocages techniques. Une société de gestion peut également prévoir un opt-out au nom des auteurs qu’elle représente.

Il existe différents outils en ligne permettant de vérifier si votre contenu est utilisé pour entraîner des systèmes d’IA. Leur principal inconvénient est qu’ils ne couvrent jamais l’ensemble des systèmes d’IA dans leur base de données, ce qui signifie que vous ne pouvez jamais en être certain à 100 %.

Comment voyez-vous les évolutions futures en matière d’IA et de propriété intellectuelle ?

La législation et la jurisprudence évoluent rapidement, tout comme l’IA elle-même. Le Parlement européen a récemment adopté un nouveau rapport plaidant en faveur d’une rémunération pour les titulaires de droits d’auteur. Ce rapport propose des pistes pour un nouveau cadre en matière d’accords de licence. Il invite également à réfléchir à des solutions pour les œuvres déjà utilisées.

Au sein de l’UE, nous sommes clairement sur la bonne voie. L’AI Act renforce la protection et l’instauration d’un cadre réglementaire clair ne peut être que saluée. La législation européenne s’applique également aux grands acteurs mondiaux opérant sur le marché européen. En matière de propriété intellectuelle, la Commission européenne étudie comment garantir une rémunération équitable aux titulaires de droits.

Les États-Unis disposent d’un système juridique différent. En matière de droit d’auteur, la notion de « fair use » y est plus large que l’exception européenne de text and data mining. Les décisions de justice américaines n’ont donc pas toujours la même portée chez nous. L’UE est souvent pionnière — comme ce fut le cas avec le RGPD — et adopte généralement une approche plus stricte. Étant donné l’importance de son marché, les autres acteurs doivent s’y adapter. Cela suscite des débats : cela freine-t-il l’innovation, oui ou non ? Il est toujours difficile de l’évaluer. Un cadre réglementaire solide présente généralement plus d’avantages qu’un cadre plus souple offrant davantage de place à l’innovation.

Comment tirer parti des gains de productivité de l’IA sans se soucier du droit d’auteur ?

Utilisez sans hésiter l’IA pour créer, mais gardez la créativité entre vos mains. Nous risquons de perdre en créativité si nous laissons tout à l’IA. On constate déjà que de nombreux sites web générés par l’IA se ressemblent. Considérez l’IA comme un outil, et ne lui donnez jamais le contrôle total. Vous ne bénéficiez pas automatiquement de droits d’auteur sur les contenus générés par l’IA.

En principe, les logiciels sont également protégés par le droit d’auteur, mais ce n’est pas automatiquement le cas pour le « vibe coding ». Le vibe coding est une tendance actuelle qui consiste à laisser l’IA écrire du code à partir d’une description de vos besoins. En soi, cela ne pose généralement pas de problème si vous utilisez simplement ce code en interne et ne vendez pas de licences. D’autres personnes utilisant le vibe coding obtiendront probablement des résultats similaires. Le risque, en revanche, est de ne plus comprendre ce que vous codez et de ne pas pouvoir corriger les bugs. Dans le pire des cas, vous devrez alors faire appel à une aide externe.

En résumé :

• À partir d’août 2026, une obligation de transparence plus étendue entrera en vigueur.
• À l’avenir, les créateurs pourraient être rémunérés si leur travail est utilisé par l’IA. Si vous ne souhaitez pas que votre contenu soit utilisé, vous pouvez exercer un opt-out.
• Utilisez l’IA pour créer, mais conservez la créativité entre vos mains. Ne lui donnez jamais le contrôle total, au risque de ne pas bénéficier de droits d’auteur.

Sources et annexes

• Source : VLAIO