22 mai 2026
Informations importantes concernant les invitations de paiement pour les intermédiaires
Par cette Newsletter, la FSMA vous informe de la procédure concernant les invitations de paiement pour les contributions aux frais de fonctionnement de la FSMA pour l’exercice 2026.
Vous recevrez ces invitations de paiement au plus tard durant la deuxième quinzaine du mois de juin 2026.
En savoir plus ? Lisez la Lettre d’information de la FSMA pour les intermédiaires : mai 2026.
Sources et annexes
- Source : FSMA
- Annexe: 2026-05_Frais de fonctionnement de la FSMA 2026