29 octobre 2024
La FSMA a publié en juin 2022 son guide pratique sur les règles de conduite IDD. Ce guide pratique fournit des précisions sur les règles de conduite applicables dans le secteur des assurances.
La FSMA adapte aujourd’hui ce guide pratique pour donner plus de précisions sur :
- le partage de la responsabilité entre entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance pour les informations précontractuelles et périodiques qui doivent être fournies aux clients ;
- les principes applicables à la conservation des données du dossier client.
Sources & Annexes
- Source: FSMA
- Praktijkgids over de IDD-gedragsregels (FR)